Avis d'enquête publique - Révision du PLU

Par arrêté N°LZ/2025/548 en date du 20 octobre 2025, Madame le Maire pour le compte de la Mairie de Senlis, a ordonné la tenue d’une enquête publique du 12 novembre 2025 9h00 au 16 décembre 2025 à 17 Heures 00 inclus, pour une durée de 35 jours consécutifs, portant sur le Plan Local d’Urbanisme et le Périmètre Délimité des Abords arrêtés le 3 juillet 2025.
Les caractéristiques principales du projet de Plan Local d’Urbanisme sont :
- D’assurer la sécurité juridique du document d’urbanisme communal en réalisant la transition réglementaire d’un PLU élaboré selon le régime de la loi SRU vers un PLU élaboré selon le régime des lois Grenelle et ALUR ;
- De réaliser l’évaluation environnementale du PLU ;
- De mettre à jour les documents du PLU en cohérence avec les différentes réflexions communales et supra communales avancées depuis l’approbation initiale ;
- De numériser sous la forme Système d’Information Géographique (SIG) le document d’urbanisme ;
- De mettre à jour les annexes et la base de plan cadastral. Par décision du 25/09/2025, le Tribunal administratif d’Amiens a désigné : Mme LECLÈRE Jacqueline, a été désignée commissaire-enquêtrice titulaire par Madame la Présidente du tribunal administratif.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Senlis du 12 novembre 2025 9 heures 00 au 16 décembre 2025 à 17 heures 00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, à l’accueil de la mairie le samedi de 9h00 à 12h00.
Pendant l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, notamment le rapport de présentation qui contient les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale (la MRAe).
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit ou par voie électronique au commissaire enquêteur au siège de l’enquête (Mairie de Senlis ; adresse postale : 3 Place Henri IV 60300 Senlis ; adresse mail : enquete-publique-6838@registre-dematerialise.fr, en indiquant l’objet « Enquête publique du PLU » ou sur le registre dématérialisé prévu à cet effet disponible à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6838/
Le dossier d’enquête publique ainsi que les observations du public sont communicables à toute personne à sa demande et à ses frais, auprès des services de la mairie de Senlis, dès l’ouverture de l’enquête publique et pendant celle-ci (Mairie de Senlis ; adresse postale : 3 Place Henri IV 60300 Senlis ; adresse mail : PLU@ville-senlis.fr – identité de la personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Mme GARCIA – Directeur de l’urbanisme, ou Mme ZUCCONI, chargée d’études).
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Senlis et recevra les observations écrites et orales des habitants et des intéressés les jours et horaires suivants :
- Mercredi 12 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
- Samedi 29 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
- Mardi 16 décembre 2025 de 15h00 à 17h00
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Senlis ainsi qu’en Préfecture de l’Oise, pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Il sera également publié sur le site de la Ville Senlis : www.ville-senlis.fr
A l’issue de cette enquête publique, le Conseil Municipal approuvera par délibération le Plan Local d’Urbanisme et le Périmètre Délimité des Abords, modifié si nécessaire pour prendre en compte les résultats de l’enquête et les avis des personnes publiques associées et consultées.